Mentions Légales

1.Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi ne 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numerique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : http://www.lafont.com les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : societe
Prefixe : SA
Nom de la Societe : OPhL (Optique Philippe Lafont)
Adresse : 29 rue Hoche 92130 Issy les moulineaux
Tel. : 01 41 46 16 80
Au Capital de : 828 240 euros
SIRET : 950 041 707ee R.C.S. : Nanterre B 950 041 707
Numero TVA intracommunautaire : FR32950041707
Adresse de courrier electronique : Cliquez ici

Le créateur du site est : Romain Mossé
Le Responsable de la publication est : Philippe Lafont
Contacter le responsable de la publication : Cliquez ici


Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est: Matthieu Lafont
Contacter le Webmaster : Cliquez ici


L’hébergeur du site est : Virtuaware


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site http://www.lafont.com implique l’acceptation pleine et entiere des conditions génerales d’utilisations décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou completées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site http://www.lafont.com sont invités à les consulter de maniere réguliere. http://www.lafont.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilite d’acces au service, http://www.lafont.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, http://www.lafont.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilite du service. Le site http://www.lafont.com est mis à jour régulierement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans preavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y réferer régulierement pour prendre connaissance des modifications. Le site http://www.lafont.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans preavis les droits et/ou obligations des presentes CGU et mentions l2gales. En continuant à utiliser les services du site http://www.lafont.com, l’utilisateur reconnait accepter les modifications des conditions génerales qui seraient intervenues.

3. Description des services fournis :

Le site http://www.lafont.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activites de la société. Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site http://www.lafont.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site http://www.lafont.com sont données à titre indicatif, sont non-exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous reserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilite :

Le site http://www.lafont.com utilise la technologie java-script. Le site http://www.lafont.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion Internet. L’utilisateur du site http://www.lafont.com s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un materiel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derniere géneration mis à jour. L’utilisateur dégage la responsabilite de http://www.lafont.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilite de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressement le site http://www.lafont.com de toutes responsabilités vis à vis de tiers. Des espaces interactifs (possibilite de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site http://www.lafont.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la legislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractere raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilise (texte, photographie). Il est ici rappelé que les développeurs du site http://www.lafont.com gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icones, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf demande d’autorisation écrite préalable à l’email : mlafont[at]lafont.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes et cookies :

Le site http://www.lafont.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi que leurs vitesse et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site http://www.lafont.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Le parametrage du logiciel de navigation permet de s’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la maniere décrite e l’adresse suivante : www.cnil.fr Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilite d’acceder à certains services.

7. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.lafont.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que http://www.lafont.com acceptent de se soumettre à la competence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

8. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomme : http://www.lafont.com En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi ne 78-87 du 6 janvier 1978, la loi ne 2004-801 du 6 aoet 2004, l’article L. 226-13 du Code penal et la Directive Europeenne du 24 octobre 1995.
Sur le site http://www.lafont.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.lafont.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procede par lui-même à leur saisie. Il est alors precisé à l’utilisateur du site http://www.lafont.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertes, tout utilisateur dispose d’un droit d’acces, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à http://www.lafont.com par email : email du webmaster ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.lafont.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transferee, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothese du rachat du site http://www.lafont.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’eventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.lafont.com.
Les bases de données sont protegées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.