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PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomme : http://www.lafont.com En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi ne 78-87 du 6 janvier 1978, la loi ne 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code penal et la Directive Europeenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.